Comptaludik : pour enseigner la comptabilité

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Acquisition intracommunautaire : Achat fait auprès d'un fournisseur domicilié dans un pays de l'Union européenne.

Actif : Colonne de gauche du bilan. Ensemble des biens possédés par l'entreprise.

Actif circulant : Parmi les biens possédés par l'entreprise, ceux qui sont liés à l'activité courant et se renouvellent rapidement.

Actif immobilisé : Parmi les biens possédés par l'entreprise, ceux qui sont destinés à rester durablement (plus d'un an).

Amortissement : Constatation de la perte de valeur d'une immobilisation du fait de son utilisation.

Amortissement (d'un emprunt) : Fraction du capital emprunté, que l'entreprise rembourse.

Annuité : Versement annuel.

Associé : Personne qui est propriétaire d'un partie de l'entreprise, sous la forme de parts du capital.

Balance : Document comptable, sous la forme d'un tableau, qui indique pour chaque compte de l'entreprise le total des sommes inscrites au débit, le total des sommes inscrites au crédit et le solde.

Base amortissable : Valeur qui sert de base de calcul à l'amortissement d'une immobilisation. La base amortissable est la valeur d'acquisition de l'immobilisation, diminuée de la valeur résiduelle.

Bénéfice : Résultat obtenu, par différence entre les produits et les charges. Quand cette différence est positive, c'est un bénéfice, sinon, c'est une perte.

Bilan : Document qui présente, à une date donnée, l'ensemble des biens d'une entreprise et l'ensemble des ressources nécessaires pour financer ces biens.

Capital : Sommes apportées par les propriétaires de l'entreprise à la création de celle-ci.

Capital (emprunté) : Somme empruntée.

Capitaux propres : Ressources financières appartenant aux propriétaires de l'entreprise. ils sont composés du capital, des réserves et du résultat de l'année.

Charge : Coût supporté par l'entreprise. Une charge appauvrit l'entreprise.

Chiffre d'affaires : Montant des ventes réalisées par l'entreprise.

Compte : Fiche à deux colonnes pour enregistrer les sommes d'argent dans la comptabilité.

Compte de résultat : Document qui récapitule, pour l'année écoulée, toutes les dépenses, appelées charges, et toutes les recettes, appelées produits.

Créance : Somme d'argent qu'un client (ou un tiers) doit à l'entreprise.

Créance douteuse : Créance qui présente un risque de non-paiement.

Créance irrécouvrable : Créance que le client ne paiera pas.

Crédit : Colonne de droite d'un compte.

Créditer : Inscrire une somme au crédit d'un compte.

Créditeur: Se dit d'un solde dont la différence entre le total des sommes au débit et le total des sommes au crédit est négative.

Débit : Colonne de gauche d'un compte.

Débiter : Inscrire une somme au débit d'un compte.

Débiteur : Se dit d'un solde dont la différence entre le total des sommes au débit et le total des sommes au crédit est positive.

Dépréciation : Constatation comptable de la diminution de valeur d'un élément d'actif.

Dette : Somme d'argent que l'entreprise doit à un tiers, fournisseur ou autre.

Disponibilités : Argent disponible sur un compte bancaire ou dans la caisse.

Documents de synthèse : Bilan et compte de résultat présentés sous une forme normalisée, à destination des services fiscaux.

Dotation aux amortissements : Coût d'utilisation d'un matériel.

Echéance : Date à laquelle le paiement d'une dette est exigible.

Emploi : Ce que l'entreprise obtient dans une opération. L'emploi correspond au compte débité. Exemple : l'entreprise règle 100 € pour un achat d'essence. Elle a obtenu de l'essence dans cette opération : l'achat d'essence est l'emploi.

Exercice : Durée de 12 mois à l'issue de laquelle sont établis les documents de synthèse. L'exercice comptable peut correspondre à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Exportation : Vente faite à un client domicilié dans un pays hors de l'Union européenne.

Fonds de commerce : Ensemble des biens affectés par un commerçant à l’exploitation de son activité, dans le but de satisfaire une clientèle.

Grand-livre : Document comptable obligatoire constitué de tous les comptes de l'entreprise, avec l'enregistrement détaillée de toutes les opérations réalisées par l'entreprise.

Immobilisation : Bien durable acheté par l'entreprise. L'ensemble des immobilisations constitue l'actif immobilisé.

Importation : Achat fait auprès d'un fournisseur domicilié dans un pays hors de l'Union européenne.

Intérêts (d'un emprunt) : Rémunération du prêteur. Se calcule en multipliant le capital restant dû par le taux d'intérêt de l'emprunt.

Inventaire : Contrôle de la valeur des biens possédés par l'entreprise, généralement effectué une fois par an.

Irrécouvrable : Se dit d'une créance que le client ne paiera pas.

Journal : Ou livre-journal. Document comptable obligatoire dans lequel sont enregistrées toutes les opérations faites par l'entreprise, dans l'ordre chronologique.

Livraison intracommunautaire : Vente faite à un client domicilié dans un pays de l'Union européenne.

Marchandise : Bien que l'entreprise achète et qu'elle revend sans transformation.

Matière première : Bien acheté par l'entreprise, qui entre dans la composition des produits fabriqués.

Mensualité : Versement mensuel.

Moins-value : Diminution de la valeur d'un bien.

Passif : Colonne de droite du bilan. Ensemble des ressources nécessaires pour financer les biens de l'entreprise. Le passif se compose des capitaux propres et des dettes.

Partie double : Principe fondamental de la comptabilité : toute opération s'enregistre au débit d'un compte (parfois plusieurs) et au crédit d'un autre compte (parfois plusieurs) pour le même montant.

Patrimoine : Ensemble des biens possédés par une personne ou une entreprise, diminué des dettes. Le bilan est la représentation comptable du patrimoine d'une entreprise.

Perte : Résultat obtenu, par différence entre les produits et les charges. Quand cette différence est négative, c'est une perte, sinon, c'est un bénéfice.

Pièce justificative : Document imprimé preuve d'une opération effectuée par l'entreprise (exemples : factures, tickets de carte bancaire, pièces de caisse...).

Plan comptable : Ensemble des règles de tenue des comptes. C'est la norme de la comptabilité. La liste des comptes qu'une entreprise doit utiliser est un des éléments du plan comptable. Le Plan Comptable Général est celui que doit utiliser la majorité des entreprises. Certains secteurs d'activité ont un plan comptable adapté à leur profession (exemple : plan comptable de l'industrie hôtelière).

Plus-value : Augmentation de la valeur d'un bien.

Portefeuille de titres : Ensemble de tous les titres financiers que détient une entreprise.

Produit : Gain obtenu par l'entreprise. Un produit enrichit l'entreprise.

Produit fini: Bien fabriqué par l'entreprise à partir de matières premières.

Provision : Somme enregistrée en comptabilité pour anticiper une perte probable, selon le principe comptable de prudence.

Réserves : Bénéfices des années précédentes que les propriétaires ont laissés dans l'entreprise.

Ressource : Moyen utilisé dans une opération par l'entreprise. La ressource correspond au compte crédité. Exemple : l'entreprise règle 100 € par carte bancaire pour un achat d'essence. Le moyen dans cette opération pour obtenir l'essence est l'argent sur le compte bancaire : Le compte bancaire est la ressource.

Résultat : Différence entre les produits et les charges. Quand cette différence est positive, c'est un bénéfice, sinon, c'est une perte.

Solde : Différence entre le total des sommes inscrites au débit d'un compte et le total des sommes inscrites au crédit.

Solder (un compte) : Mettre le solde du compte à zéro.

Stock : Ensemble des marchandises et produits finis en attente d'être vendus, des matières premières en attente d'être transformées. Le stock constitue un bien possédé par l'entreprise, il fait donc partie de l'actif du bilan. Il n'est évalué qu'une fois par an à l'inventaire.

Système abrégé : Niveau d'utilisation du plan comptable, le système abrégé est celui qui est simplifié pour les Très Petites Entreprises.

Système de base : Niveau d'utilisation du plan comptable, le système de base est celui qui est obligatoire pour la majorité des entreprises.

Système développé : Niveau d'utilisation du plan comptable, le système développé est facultatif, pour les entreprises qui veulent une comptabilité détaillée.

Valeur actuelle (d'une immobilisation) : Valeur la plus élevée entre sa valeur vénale et sa valeur d'usage.

Valeur d'acquisition (d'une immobilisation) : Coût d'achat d'une immobilisation. C'est le prix d'achat, diminué de toutes les réductions, et augmenté de tous les frais (transport, installation...).

Valeur d'usage (d'une immobilisation) : Valeur "d'utilité" que procure l'immobilisation à l'entreprise (combien le bien va rapporter à l'entreprise dans les années à venir).

Valeur résiduelle : Valeur de revente estimée pour une immobilisation, à la fin de sa durée d'utilisation.

Valeur nette comptable : Valeur d'une immobilisation à la date du bilan. C'est la valeur d'acquisition diminuée des amortissements pratiqués.

Valeur vénale (d'une immobilisation) : Montant qui pourrait être obtenu en cas de vente de l'immobilisation, dans des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Classe 1 : Comptes de capitaux
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
Classe 4 : Comptes de tiers
Classe 5 : Comptes financiers
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits

Système abrégé : comptes en noir gras
Système de base : comptes en noir (incluant les comptes en noir gras)
Système développé : tous les comptes

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10. CAPITAL ET RESERVES

101. Capital
1011. Capital souscrit - non appelé
1012. Capital souscrit - appelé, non versé
1013. Capital souscrit - appelé, versé
10131 Capital non amorti
10132. Capital amorti
1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

104. Primes liées au capital social
1041. Primes d'émission
1042. Primes de fusion
1043. Primes d'apport
1044. Primes de conversion d'obligations en actions
1045. Bons de souscription d'actions

105. Ecarts de réévaluation
1051. Réserve spéciale de réévaluation
1052. Ecart de réévaluation libre
1053. Réserve de réévaluation
1055. Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057. Autres écarts de réévaluation en France
1058. Autres écarts de réévaluation à l'étranger

106. Réserves
1061. Réserve légale
10611 Réserve légale proprement dite
10612. Plus-values nettes à long terme
1062. Réserves indisponibles
1063. Réserves statutaires ou contractuelles
1064. Réserves réglementées
10641 Plus-values nettes à long terme
10643. Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648. Autres réserves réglementées
1068. Autres réserves
10681 Réserve de propre assureur
10688. Réserves diverses

107. Ecart d'équivalence

108. Compte de l'exploitant

109. Actionnaires : capital souscrit - non appelé

11. REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110. Report à nouveau (solde créditeur)
119. Report à nouveau (solde débiteur)

12. RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
120. Résultat de l'exercice (bénéfice)
129. Résultat de l'exercice (perte)

13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

131. Subventions d'équipement
1311. Etat
1312. Régions
1313. Départements
1314. Communes
1315. Collectivités publiques
1316. Entreprises publiques
1317. Entreprises et organismes privés
1318. Autres

138. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391. Subventions d'équipement
13911. Etat
13912. Régions
13913. Départements
13914. Communes
13915. Collectivités publiques
13916. Entreprises publiques
13917. Entreprises et organismes privés
13918. Autres
1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

14. PROVISIONS REGLEMENTEES

142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)

143. Provisions réglementées relatives aux stocks
1431. Hausse des prix
1432. Fluctuation des cours

144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

145. Amortissements dérogatoires

146. Provision spéciale de réévaluation

147. Plus-values réinvesties

148. Autres provisions réglementées

15. PROVISIONS

151. Provisions pour risques
1511. Provisions pour litiges
1512. Provisions pour garanties données aux clients
1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514. Provisions pour amendes et pénalités
1515. Provisions pour pertes de change
1516. Provisions pour pertes sur contrats
1518. Autres provisions pour risques

153. Provisions pour pensions et obligations similaires

154. Provisions pour restructurations

155. Provisions pour impôts

156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158. Autres provisions pour charges
1581. Provisions pour remises en état

16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

161. Emprunts obligataires convertibles

163. Autres emprunts obligataires

164. Emprunts auprès des établissements de crédit

165. Dépôts et cautionnements reçus
1651. Dépôts
1655. Cautionnements

166. Participation des salariés aux résultats
1661. Comptes bloqués
1662. Fonds de participation

167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671. Emissions de titres participatifs
1674. Avances conditionnées de l'Etat
1675. Emprunts participatifs

168. Autres emprunts et dettes assimilées
1681. Autres emprunts
1685. Rentes viagères capitalisées
1687. Autres dettes
1688. Intérêts courus
16881. sur emprunts obligataires convertibles
16883. sur autres emprunts obligataires
16884. sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885. sur dépôts et cautionnements reçus
16886. sur participation des salariés aux résultats
16887. sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888. sur autres emprunts et dettes assimilées

169. Primes de remboursement des obligations

17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

171. Dettes rattachées à des participations (groupe)

174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178. Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781. Principal
1788. Intérêts courus

18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION
181. Comptes de liaison des établissements
186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188. Comptes de liaison des sociétés en participation

CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201. Frais d'établissement
2011. Frais de constitution
2012. Frais de premier établissement
20121. Frais de prospection
20122. Frais de publicité
2013. Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations)

203. Frais de recherche et de développement

205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

206. Droit au bail

207. Fonds commercial

208. Autres immobilisations incorporelles

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211. Terrains
2111. Terrains nus
2112. Terrains aménagés
2113. Sous-sols et sur-sols
2114. Terrains de gisement
21141. Carrières

2115. Terrains bâtis
21151. Ensembles immobiliers industriels (a,b)
21155. Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (a,b)
21158. Autres ensembles immobiliers
211581. Affectés aux opérations professionnelles (a,b)
211588. Affectés aux opérations non professionnelles (a,b)

2116. Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978)

212. Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)

213. Constructions
2131. Bâtiments
21311. Ensembles immobiliers industriels (a,b)
21315. Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (a,b)
21318. Autres ensembles immobiliers
213181. Affectés aux opérations professionnelles (a,b)
213188. Affectés aux opérations non professionnelles (a,b)

2135. Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)

2138. Ouvrages d'infrastructure
21381. Voies de terre
21382. Voies de fer
21383. Voies d'eau
21384. Barrages
21385. Pistes d'aérodromes

214. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

215. Installations techniques, matériels et outillage industriels
2151. Installations complexes spécialisées
21511. sur sol propre
21514. sur sol d'autrui
2153. Installations à caractère spécifique
21531. sur sol propre
21534. sur sol d'autrui
2154. Matériels industriels
2155. Outillage industriel
2157. Agencements et aménagements des matériels et outillage industriels

218. Autres immobilisations corporelles
2181. Installations générales, agencements, aménagements divers
2182. Matériel de transport
2183. Matériel de bureau et matériel informatique
2184. Mobilier
2185. Cheptel
2186. Emballages récupérables

22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

231. Immobilisations corporelles en cours
2312. Terrains
2313. Constructions
2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318. Autres immobilisations corporelles

232. Immobilisations incorporelles en cours

237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382. Terrains
2383. Constructions
2385. Installations techniques, matériel et outillage industriels
2388. Autres immobilisations corporelles

25. PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES

26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

261. Titres de participation
2611. Actions
2618. Autres titres

266. Autres formes de participation

267. Créances rattachées à des participations
2671. Créances rattachées à des participations (groupe)
2674. Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675. Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676. Avances consolidables
2677. Autres créances rattachées à des participations
2678. Intérêts courus

268. Créances rattachées à des sociétés en participation
2681. Principal
2688. Intérêts courus

269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711. Actions
2718. Autres titres

272. Titres immobilisés (droit de créance)
2721. Obligations
2722. Bons

273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274. Prêts
2741. Prêts participatifs
2742. Prêts aux associés
2743. Prêts au personnel
2748. Autres prêts

275. Dépôts et cautionnements versés
2751. Dépôts
2755. Cautionnements

276. Autres créances immobilisées
2761. Créances diverses
2768. Intérêts courus
27682. sur titres immobilisés (droit de créance)
27684. sur prêts
27685. sur dépôts et cautionnements
27688. sur créances diverses

277. (Actions propres ou parts propres)
2771. Actions propres ou parts propres
2772. Actions propres ou parts propres en voie d’annulation

279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280. Amortissements des immobilisations incorporelles
2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2803. Frais de recherche et de développement
2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
2807. Fonds commercial
2808. Autres immobilisations incorporelles

281. Amortissements des immobilisations corporelles
2811. Terrains de gisement
2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815. Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

282. Amortissements des immobilisations mises en concession

29. DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS

290. Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906. Droit au bail
2907. Fonds commercial
2908. Autres immobilisations incorporelles

291. Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
2911. Terrains (autres que terrains de gisement)

292. Dépréciations des immobilisations mises en concession

293. Dépréciations des immobilisations en cours
2931. Immobilisations corporelles en cours
2932. Immobilisations incorporelles en cours

296. Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961. Titres de participation
2966. Autres formes de participation
2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)

297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du
compte 271)
2972. Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31. MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)

311. Matières (ou groupe) A
312. Matières (ou groupe) B
317. Fournitures A, B, C,

32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS

321. Matières consommables
3211. Matières (ou groupe) C
3212. Matières (ou groupe) D

322. Fournitures consommables
3221. Combustibles
3222. Produits d'entretien
3223. Fournitures d'atelier et d'usine
3224. Fournitures de magasin
3225. Fournitures de bureau

326. Emballages
3261. Emballages perdus
3265. Emballages récupérables non identifiables
3267. Emballages à usage mixte

33. EN-COURS DE PRODUCTIONS DE BIENS

331. Produits en cours
3311. Produits en cours P 1
3312. Produits en cours P 2

335. Travaux en cours
3351. Travaux en cours T 1
3352. Travaux en cours T 2

34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

341. Etudes en cours
3411. Etudes en cours E 1
3412. Etudes en cours E 2

345. Prestations de services en cours
3451. Prestations de services S 1
3452. Prestations de services S 2

35. STOCKS DE PRODUITS

351. Produits intermédiaires
3511. Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512. Produits intermédiaires (ou groupe) B

355. Produits finis
3551. Produits finis (ou groupe) A
3552. Produits finis (ou groupe) B

358. Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581. Déchets
3585. Rebuts
3586. Matières de récupération

36. Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé " stocks provenant d'immobilisations "

37. STOCKS DE MARCHANDISES

371. Marchandises (ou groupe) A
372. Marchandises (ou groupe) B

38. Lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation

39. DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS

391. Dépréciation des matières premières (et fournitures)
3911. Matières (ou groupe) A
3912. Matières (ou groupe) B
3917. Fournitures A, B, C,

392. Dépréciation des autres approvisionnements
3921. Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922. Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926. Emballages (même ventilation que celle du compte 326)

393. Dépréciation des en-cours de production de biens
3931. Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935. Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)

394. Dépréciation des en-cours de production de services
3941. Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945. Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)

395. Dépréciation des stocks de produits
3951. Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955. Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)

397. Dépréciation des stocks de marchandises
3971. Marchandise (ou groupe) A
3972. Marchandise (ou groupe) B

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

400. Fournisseurs et Comptes rattachés

401. Fournisseurs
4011. Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
4017. Fournisseurs - Retenues de garantie

403. Fournisseurs - Effets à payer

404. Fournisseurs d'immobilisations
4041. Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047. Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

405. Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

408. Fournisseurs - Factures non parvenues
4081. Fournisseurs
4084. Fournisseurs d'immobilisations
4088. Fournisseurs - Intérêts courus

409. Fournisseurs débiteurs
4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
4097. Fournisseurs - Autres avoirs
40971. Fournisseurs d'exploitation
40974. Fournisseurs d'immobilisations
4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

410. Clients et comptes rattachés

411. Clients
4111. Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
4117. Clients - Retenues de garantie

413. Clients - Effets à recevoir

416. Clients douteux ou litigieux

418. Clients - Produits non encore facturés
4181. Clients - Factures à établir
4188. Clients - Intérêts courus

419. Clients créditeurs
4191. Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
4196. Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
4197. Clients - Autres avoirs
4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421. Personnel - Rémunérations dues

422. Comités d'entreprises, d'établissement, ...

424. Participation des salariés aux résultats
4246. Réserve spéciale (art. L. 442-2 du code du travail)
4248. Comptes courants

425. Personnel - Avances et acomptes

426. Personnel - Dépôts

427. Personnel - Oppositions

428. Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282. Dettes provisionnées pour congés à payer
4284. Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286. Autres charges à payer
4287. Produits à recevoir

43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431. Sécurité sociale

437. Autres organismes sociaux

438. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4382. Charges sociales sur congés à payer
4386. Autres charges à payer
4387. Produits à recevoir

44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441. État - Subventions à recevoir
4411. Subventions d'investissement
4417. Subventions d'exploitation
4418. Subventions d'équilibre
4419. Avances sur subventions

442. Contributions, Impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat
4421. Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)
4422. Prélèvements forfaitaires non libératoires
4423. Retenues et prélèvements sur les distributions
4424. Obligataires
4425. Associés

443. Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431. Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de T.V.A.
4438. Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431

444. Etat - Impôts sur les bénéfices

445. Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires

4452. T.V.A. due intracommunautaire

4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551. T.V.A. à décaisser
44558. Taxes assimilées à la T.V.A.

4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562. T.V.A. sur immobilisations
44563. T.V.A. transférée par d'autres entreprises
44566. T.V.A. sur autres biens et services
44567. Crédit de T.V.A. à reporter
44568. Taxes assimilées à la T.V.A.

4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
44571. T.V.A. collectée
44578. Taxes assimilées à la T.V.A.

4458. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition
44582. Acomptes - Régime du forfait
44583. Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584. T.V.A. récupérée d'avance
44586. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

446. Obligations cautionnées

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés

448. Etat - Charges à payer et produits à recevoir
4482. Charges fiscales sur congés à payer
4486. Charges à payer
4487. Produits à recevoir

449. Quotas d'émission à restituer à l'Etat

45. GROUPE ET ASSOCIES

451. Groupe

455. Associés - Comptes courants
4551. Principal
4558. Intérêts courus

456. Associés - Opérations sur le capital
4561. Associés - Comptes d'apport en société
45611. Apports en nature
45615. Apports en numéraire
4562. Apporteurs - Capital appelé, non versé
45621. Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
45625. Associés - Capital appelé, non versé
4563. Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
4564. Associés - Versements anticipés
4566. Actionnaires défaillants
4567. Associés - Capital à rembourser

457. Associés - Dividendes à payer

458. Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.
4581. Opérations courantes
4588. Intérêts courus

46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

462. Créances sur cessions d'immobilisations

464. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468. Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4686. Charges à payer
4687. Produits à recevoir

47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471 à 475. Comptes d'attente

476. Différence de conversion - Actif
4761. Diminution des créances
4762. Augmentation des dettes
4768. Différences compensées par couverture de change

477. Différences de conversion - Passif
4771. Augmentation des créances
4772. Diminution des dettes
4778. Différences compensées par couverture de change

478. Autres comptes transitoires

48. COMPTES DE REGULARISATION

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices

4816. Frais d'émission des emprunts

486. Charges constatées d'avance

487. Produits constatés d'avance

488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886. Charges
4887. Produits

489. Quotas d'émission alloués par l'Etat

49. DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

491. Dépréciation des comptes de clients

495. Dépréciation des comptes du groupe et des associés
4951. Comptes du groupe
4955. Comptes courants des associés
4958. Opérations faites en commun et en G.I.E.

496. Dépréciation des comptes de débiteurs divers
4962. Créances sur cessions d'immobilisations
4965. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967. Autres comptes débiteurs

CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS

50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

501. Parts dans des entreprises liées

502. Actions propres

503. Actions
5031. Titres cotés
5035. Titres non cotés

504. Autres titres conférant un droit de propriété

505. Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle

506. Obligations
5061. Titres cotés
5065. Titres non cotés

507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081. Autres valeurs mobilières
5082. Bons de souscription
5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés

509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

511. Valeurs à l'encaissement
5111. Coupons échus à l'encaissement
5112. Chèques à encaisser
5113. Effets à l'encaissement
5114. Effets à l'escompte

512. Banques
5121. Comptes en monnaie nationale
5124. Comptes en devises

514. Chèques postaux

515. " Caisses " du Trésor et des établissements publics

516. Sociétés de bourse

517. Autres organismes financiers

518. Intérêts courus
5181. Intérêts courus à payer
5188. Intérêts courus à recevoir

519. Concours bancaires courants
5191. Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193. Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198. Intérêts courus sur concours bancaires courants

52. INSTRUMENTS DE TRESORERIE

53. CAISSE

531. Caisse siège social
5311. Caisse en monnaie nationale
5314. Caisse en devises

532. Caisse succursale (ou usine) A

533. Caisse succursale (ou usine) B

54. REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS

58. VIREMENTS INTERNES

59. DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

590. Dépréciation des valeurs mobilières de placement
5903. Actions
5904. Autres titres conférant un droit de propriété
5906. Obligations
5908. Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60. ACHATS (sauf 603)

601. Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
6011. Matières (ou groupe) A
6012. Matières (ou groupe) B
6017. Fournitures A, B, C, ...

602. Achats stockés - Autres approvisionnements

6021. Matières consommables
60211. Matières (ou groupe) C
60212. Matières (ou groupe) D

6022. Fournitures consommables
60221. Combustibles
60222. Produits d'entretien
60223. Fournitures d'atelier et d'usine
60224. Fournitures de magasin
60225. Fourniture de bureau

6026. Emballages
60261. Emballages perdus
60265. Emballages récupérables non identifiables
60267. Emballages à usage mixte

603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031. Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements
6037. Variation des stocks de marchandises

604. Achats d'études et prestations de services

605. Achats de matériel, équipements et travaux

606. Achats non stockés de matière et fournitures
6061. Fournitures non stockables (eau, énergie)
6063. Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064. Fournitures administratives
6068. Autres matières et fournitures

607. Achats de marchandises
6071. Marchandise (ou groupe) A
6072. Marchandise (ou groupe) B

608. (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)

609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091. de matières premières (et fournitures)
6092. d'autres approvisionnements stockés
6094. d'études et prestations de services
6095. de matériel, équipements et travaux
6096. d'approvisionnements non stockés
6097. de marchandises
6098. Rabais, remises et ristournes non affectés

61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES

61. SERVICES EXTERIEURS

611. Sous-traitance générale

612. Redevances de crédit-bail
6122. Crédit-bail mobilier
6125. Crédit-bail immobilier

613. Locations
6132. Locations immobilières
6135. Locations mobilières
6136. Malis sur emballages

614. Charges locatives et de copropriété

615. Entretien et réparations
6152. Sur biens immobiliers
6155. Sur biens mobiliers
6156. Maintenance

616. Primes d'assurances
6161. Multirisques
6162. Assurance obligatoire dommage construction
6163. Assurance-transport
61636. sur achats
61637. sur ventes
61638. sur autres biens
6164. Risques d'exploitation
6165. Insolvabilité clients

617. Etudes et recherches

618. Divers
6181. Documentation générale
6183. Documentation technique
6185. Frais de colloques, séminaires, conférences

619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621. Personnel extérieur à l'entreprise
6211. Personnel intérimaire
6214. Personnel détaché ou prêté à l'entreprise

622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221. Commissions et courtages sur achats
6222. Commissions et courtages sur ventes
6224. Rémunérations des transitaires
6225. Rémunérations d'affacturage
6226. Honoraires
6227. Frais d'actes et de contentieux
6228. Divers

623. Publicité, publications, relations publiques
6231. Annonces et insertions
6232. Echantillons
6233. Foires et expositions
6234. Cadeaux à la clientèle
6235. Primes
6236. Catalogues et imprimés
6237. Publications
6238. Divers (pourboires, dont courant)

624. Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241. Transports sur achats
6242. Transports sur ventes
6243. Transports entre établissements ou chantiers
6244. Transports administratifs
6247. Transports collectifs du personnel
6248. Divers

625. Déplacements, missions et réceptions
6251. Voyages et déplacements
6255. Frais de déménagement
6256. Missions
6257. Réceptions

626. Frais postaux et de télécommunications

627. Services bancaires et assimilés
6271. Frais sur titres (achat, vente, garde)
6272. Commissions et frais sur émission d'emprunts
6275. Frais sur effets
6276. Location de coffres
6278. Autres frais et commissions sur prestations de services

628. Divers
6281. Concours divers (cotisations)
6284. Frais de recrutement de personnel

629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
6311. Taxe sur les salaires
6312. Taxe d'apprentissage
6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318. Autres

633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331. Versement de transport
6332. Allocations logement
6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334. Participation des employeurs à l'effort de construction
6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
6338. Autres

635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63511. Contribution économique territoriale
63512. Taxes foncières
63513. Autres impôts locaux
63514. Taxe sur les véhicules des sociétés
6352. Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353. Impôts indirects
6354. Droits d'enregistrement et de timbre
63541. Droits de mutation
6358. Autres droits

637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371. Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372. Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374. Impôts et taxes exigibles à l'étranger
6378. Taxes diverses

64. CHARGES DE PERSONNEL

641. Rémunérations du personnel
6411. Salaires, appointements
6412. Congés payés
6413. Primes et gratifications
6414. Indemnités et avantages divers
6415. Supplément familial

644. Rémunération du travail de l'exploitant

645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451. Cotisations à l'Urssaf
6452. Cotisations aux mutuelles
6453. Cotisations aux caisses de retraites
6454. Cotisations aux Assedic
6458. Cotisations aux autres organismes sociaux

646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant

647. Autres charges sociales
6471. Prestations directes
6472. Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473. Versements aux comités d'hygiène et de sécurité
6474. Versements aux autres œuvres sociales
6475. Médecine du travail, pharmacie

648. Autres charges de personnel

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516. Droits d'auteur et de reproduction
6518. Autres droits et valeurs similaires

653. Jetons de présence

654. Pertes sur créances irrécouvrables
6541. Créances de l'exercice
6544. Créances des exercices antérieurs

655. Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
6551. Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
6555. Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)

658. Charges diverses de gestion courante

66. CHARGES FINANCIERES

661. Charges d'intérêts
6611. Intérêts des emprunts et dettes
66116. des emprunts et dettes assimilées
66117. des dettes rattachées à des participations
6615. Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616. Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)
6617. Intérêts des obligations cautionnées
6618. Intérêts des autres dettes
66181. des dettes commerciales
66188. des dettes diverses

664. Pertes sur créances liées à des participations

665. Escomptes accordés

666. Pertes de change

667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668. Autres charges financières

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711. Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712. Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713. Dons, libéralités
6714. Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715. Subventions accordées
6717. Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs)

675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751. Immobilisations incorporelles
6752. Immobilisations corporelles
6756. Immobilisations financières
6758. Autres éléments d'actif

678. Autres charges exceptionnelles
6781. Malis provenant de clauses d'indexation
6782. Lots
6783. Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même
6788. Charges exceptionnelles diverses

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

681. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation

6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111. Immobilisations incorporelles
68112. Immobilisations corporelles

6812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815. Dotations aux provisions d'exploitation
6816. Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161. Immobilisations incorporelles
68162. Immobilisations corporelles

6817. Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173. Stocks et en-cours
68174. Créances

686. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6865. Dotations aux provisions financières
6866. Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662. Immobilisations financières
68665. Valeurs mobilières de placement

6868. Autres dotations

687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872. Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725. Amortissements dérogatoires

6873. Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874. Dotations aux autres provisions réglementées
6875. Dotations aux provisions exceptionnelles
6876. Dotations aux dépréciations exceptionnelles

69. PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

691. Participation des salariés aux résultats

695. Impôts sur les bénéfices
6951. Impôts dus en France
6952. Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
6954. Impôts dus à l'étranger

696. Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions

697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés

698. Intégration fiscale
6981. Intégration fiscale - Charges
6989. Intégration fiscale - Produits

699. Produits - Report en arrière des déficits

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

701. Ventes de produits finis
7011. Produits finis (ou groupe) A
7012. Produits finis (ou groupe) B

702. Ventes de produits intermédiaires

703. Ventes de produits résiduels

704. Travaux
7041. Travaux de catégorie (ou activité) A
7042. Travaux de catégorie (ou activité) B

705. Etudes

706. Prestations de services

707. Ventes de marchandises
7071. Marchandises (ou groupe) A
7072. Marchandises (ou groupe) B

708. Produits des activités annexes
7081. Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082. Commissions et courtages
7083. Locations diverses
7084. Mise à disposition de personnel facturée
7085. Ports et frais accessoires facturés
7086. Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087. Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088. Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements)

709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
7091. sur ventes de produits finis
7092. sur ventes de produits intermédiaires
7094. sur travaux
7095. sur études
7096. sur prestations de services
7097. sur ventes de marchandises
7098. sur produits des activités annexes

71. PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage)

713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133. Variation des en-cours de production de biens
71331. Produits en cours
71335. Travaux en cours

7134. Variation des en-cours de production de services
71341. Etudes en cours
71345. Prestations de services en cours

7135. Variation des stocks de produits
71351. Produits intermédiaires
71355. Produits finis
71358. Produits résiduels

72. PRODUCTION IMMOBILISEE

721. Immobilisations incorporelles

722. Immobilisations corporelles

74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516. Droits d'auteur et de reproduction
7518. Autres droits et valeurs similaires

752. Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

753. Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants,...

754. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)

755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551. Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555. Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)

758. Produits divers de gestion courante

76. PRODUITS FINANCIERS

761. Produits de participations
7611. Revenus des titres de participation
7616. Revenus sur autres formes de participation
7617. Revenus des créances rattachées à des participations

762. Produits des autres immobilisations financières
7621. Revenus des titres immobilisés
7626. Revenus des prêts
7627. Revenus des créances immobilisées

763. Revenus des autres créances
7631. Revenus des créances commerciales
7638. Revenus des créances diverses

764. Revenus des valeurs mobilières de placement

765. Escomptes obtenus

766. Gains de change

767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768. Autres produits financiers

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711. Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713. Libéralités reçues
7714. Rentrées sur créances amorties
7715. Subventions d'équilibre
7717. Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)

775. Produits des cessions d'éléments d'actif
7751. Immobilisations incorporelles
7752. Immobilisations corporelles
7756. Immobilisations financières
7758. Autres éléments d'actif

777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

778. Autres produits exceptionnels
7781. Bonis provenant de clauses d'indexation
7782. Lots
7783. Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même
7788. Produits exceptionnels divers

78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111. Immobilisations incorporelles
78112. Immobilisations corporelles

7815. Reprises sur provisions d'exploitation

7816. Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161. Immobilisations incorporelles
78162. Immobilisations corporelles

7817. Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173. Stocks et en-cours
78174. Créances

786. Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7865. Reprises sur provisions financières

7866. Reprises sur dépréciation des éléments financiers
78662. Immobilisations financières
78665. Valeurs mobilières de placements

787. Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7872. Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725. Amortissements dérogatoires
78726. Provision spéciale de réévaluation
78727. Plus-values réinvesties

7873. Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874. Reprises sur autres provisions réglementées
7875. Reprises sur provisions exceptionnelles
7876. Reprises sur dépréciations exceptionnelles

79. Transferts de charges

791. Transferts de charges d'exploitation
796. Transferts de charges financières
797. Transferts de charges exceptionnelles

Conditions générales de vente et d’utilisation du Site COMPTALUDIK

Télécharger les CGVU

Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tout visiteur qui accède au site comptaludik.com et utilise celui-ci.

Le site est édité par eLearniz, dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Informations légales » directement accessible depuis la page d’accueil.

En consultant le site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.

eLearniz se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables.

Il est donc conseillé au visiteur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente et d’utilisation disponible en permanence sur le site comptaludik.com.

1. Définitions

Abonnement : Contrat liant eLearniz et le Client, qui engage eLearniz à mettre à disposition du Client des accès à la Plateforme Comptaludik pour tous les Utilisateurs, et ceci durant la durée de l’abonnement à partir de la souscription de celui-ci, en contrepartie du prix payé par le Client.

Administrateur : Personne chargée de créer et de supprimer les comptes de Formateurs sur la Plateforme Comptaludik. L’administrateur est choisi par le Client et dispose d’identifiants d’accès à la plateforme de l’administrateur. L’Administrateur dispose d’un guide de l’administrateur, téléchargeable sur le site, qui décrit les fonctionnalités dont il bénéficie et leur mode opératoire.

Client : Organisme ayant souscrit un abonnement à la Plateforme Comptaludik.

Données à caractère personnel : Données qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

Élève : Personne disposant d’un compte élève sur la Plateforme Comptaludik.

Formateur : Personne disposant d’un compte formateur sur la Plateforme Comptaludik. Le Formateur a le droit de créer, de gérer et de supprimer des comptes d’Élève. Il bénéficie d’autres fonctionnalités de gestion des classes et des élèves. Le Formateur dispose d’un guide du formateur, téléchargeable sur le site, qui décrit les fonctionnalités dont il bénéficie et leur mode opératoire.

Identifiants : Couple Pseudo / Mot de passe, attribués par un Administrateur pour un Formateur, et par un Formateur pour un Élève.

Plateforme Comptaludik : Ensemble de ressources pédagogiques et de pages web qui organisent la diffusion des ressources pédagogiques et gèrent les accès des Utilisateurs. La Plateforme Comptaludik est accessible par Internet en mode SAAS, avec l’URL comptaludik.com et en se connectant avec ses Identifiants.

Site Comptaludik : Site Internet comprenant une partie publique accessible à tout visiteur et une partie à accès réservé appelée Plateforme Comptaludik. L’URL d’accès au site est https://comptaludik.com.

Utilisateur : Client, ou toute personne qui dispose d’Identifiants d’accès à la Plateforme Comptaludik, avec le statut d’Administrateur, de Formateur ou d’Élève.

2. Accès au Site Comptaludik

L’accès au Site Comptaludik implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.

eLearniz s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au Site Comptaludik.

L’accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de eLearniz, l’hébergement étant assuré par OVHcloud.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses.

eLearniz n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site Comptaludik. eLearniz n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent découler pour l’Utilisateur.

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L’Utilisateur est informé que eLearniz peut modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de eLearniz. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.

3. Accès à la Plateforme Comptaludik

La Plateforme Comptaludik est accessible à tout Utilisateur qui possède des Identifiants.

L’Utilisateur s'engage à ne pas partager ses Identifiants avec d'autres personnes. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, tout accès au site avec ses derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur correspondant.

L’Utilisateur qui remarque que son compte a été utilisé à son insu doit immédiatement contacter eLearniz, aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Informations légales » du pied-de-page. Il reconnaît à eLearniz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4. Droits de propriété

Le contenu du Site Comptaludik est la propriété exclusive de eLearniz. Il est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle ainsi que par toutes les normes internationales applicables.

Il est consulté par les Utilisateurs à des seules fins pédagogiques, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Client à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

eLearniz ne concède aux utilisateurs aucune licence ni aucun droit autre que celui d’utiliser l’application aux fins susvisées. En conséquence, les utilisateurs s’interdisent notamment :

• de diffuser le contenu du Site Comptaludik par quelque moyen que ce soit ;

• de le télécharger autrement que dans les cas autorisés par eLearniz, et plus généralement de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;

• plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du Site Comptaludik par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d’impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites.

Toute utilisation du contenu du Site Comptaludik ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité des Utilisateurs notamment à l’égard de eLearniz, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

5. Modalités de l’Abonnement

5.1. Comment souscrire un Abonnement ?

Le Client fait une demande de devis via le formulaire de devis sur le Site Comptaludik, ou par mail à l’adresse contact@elearniz.fr.

eLearniz lui envoie un devis par mail, que le client retourne après avoir signé celui-ci.

À réception du devis signé, eLearniz procède à l’Abonnement et communique au Client les Identifiants d’accès à la Plateforme Comptaludik.

Il envoie ensuite la facture au Client, à régler dans les 30 jours.

L’abonnement ne sera considéré comme valide qu’après paiement intégral du prix.

5.2. Quelle est la durée de l’Abonnement ?

L’Abonnement est souscrit pour une durée d’un an, de date à date, à partir de l’envoi par eLearniz des Identifiants d’accès à la Plateforme Comptaludik.

5.3. L’Abonnement est-il résiliable ?

L’Abonnement est souscrit pour une durée d’un an, il n’est pas résiliable durant cette période et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

5.4. Comment est renouvelé l’Abonnement ?

L’abonnement n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Il est renouvelé si le client donne son accord exprès.

6. Prix

Les prix en vigueur des différentes formules d’abonnement sont ceux affichés sur le Site Comptaludik au jour de la demande de devis par le Client. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

Les formules d’abonnement sont fonction d’un nombre d’utilisateurs : nombre d’élèves et nombre de formateurs. Ce nombre s’entend en nombre maximum d’inscriptions durant la période d’abonnement.

eLearniz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Conditions de paiement

7.1. Délai de paiement

Les factures envoyées par eLearniz doivent être réglées sous 30 jours, par virement sur le compte d’eLearniz, dont les coordonnées sont indiquées sur la facture.

7.2. Conditions d’escompte

Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

7.3. Retard de paiement

Passée la date d’échéance, une pénalité pour retard de paiement sera calculée sur le montant TTC de la facture, au taux de 10 % (loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992).

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40 € (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

8. Protection des données à caractère personnel

La protection de votre vie privée est primordiale pour nous. Cette partie explique comment nous traitons vos données. Elle détaille notre façon de collecter, d'utiliser et de protéger ces informations.

8.1. Quelles sont les données collectées et traitées ?

Nous collectons et traitons différents types de données.

a) Les données saisies par un visiteur dans les formulaires de contact :

Le nom de l’organisme ou de la personne

Le mail de contact de l’organisme ou de la personne

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande du visiteur.

b) Les données fournies par le Client à la signature du devis :

Nom et coordonnées de l’organisme souscripteur de l’abonnement

Adresse mail, nom et prénom de l’administrateur de la Plateforme Comptaludik

Ces données sont collectées afin de pouvoir établir la facture, communiquer avec le Client et fournir au Client le service auquel il a souscrit.

c) Les données saisies par les Utilisateurs

Les Administrateurs saisissent les nom et prénom des Formateurs. Ils leur attribuent un pseudo de leur choix, et un mot de passe initial que le Formateur peut modifier. L’adresse mail peut être saisie, mais elle n’est pas obligatoire. Le pseudo et le mot de passe sont les Identifiants qui permettent au Formateur d’accéder à la Plateforme Comptaludik. Le couple mail / mot de passe peut aussi être utilisé comme identifiants.

Les Formateurs saisissent les nom et prénom des Élèves. Ils leur attribuent un pseudo de leur choix, et un mot de passe initial que l’Élève peut modifier. L’adresse mail peut être saisie, mais elle n’est pas obligatoire. Le pseudo et le mot de passe sont les Identifiants qui à l’Élève d’accéder à la Plateforme Comptaludik. Le couple mail / mot de passe peut aussi être utilisé comme identifiants.

Les Administrateurs et les Formateurs sont responsables des données qu’ils saisissent dans la Plateforme Comptaludik. Ils ont la possibilité de supprimer ces données à tout moment.

d) Les scores des Utilisateurs

Nous collectons également les scores obtenus par les Utilisateurs aux différentes activités proposées dans la Plateforme Comptaludik.

Cette collecte permet à l’Élève de suivre ses progrès et au Formateur de suivre les progrès de ses Élèves.

8.2. Comment stockons-nous et sécurisons-nous ces données ?

Toutes les données collectées sont stockées dans une base de données hébergée par OVHcloud en France. Cette base de données est sauvegardée quotidiennement par OVHcloud et conservée sur 30 jours glissants. L’hébergeur OVHcloud possède une charte de protection des données personnelles que vous pouvez consulter ici.

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles.

8.3. Quelle utilisation faisons-nous de ces données ?

Toutes les données sont collectées et utilisées dans le but de contacter le client et de permettre à l’Utilisateur de profiter des services de la Plateforme Comptaludik. Elles ne sont collectées et utilisées que dans ce but.

Ces données ne sont à aucun moment communiquées ni cédées à des tiers.

8.4. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8.5. Quels sont les droits de l’utilisateur concernant ses données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Il peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@elearniz.fr en indiquant ses nom, prénom et adresse mail.

Pour la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

8.6. Quels sont les cookies utilisés par le site Comptaludik.com ?

Le seul cookie déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) est un cookie de session nécessaire à la gestion de l’accès de l’utilisateur à la Plateforme Comptaludik.