Conditions générales de vente et d’utilisation du Site COMPTALUDIK
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Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tout visiteur qui accède au site comptaludik.com et utilise celui-ci.
Le site est édité par eLearniz, dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Informations légales » directement accessible depuis la page d’accueil.
En consultant le site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
eLearniz se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables.
Il est donc conseillé au visiteur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente et d’utilisation disponible en permanence sur le site comptaludik.com.
1. Définitions
Abonnement : Contrat liant eLearniz et le Client, qui engage eLearniz à mettre à disposition du Client des accès à la Plateforme Comptaludik pour tous les Utilisateurs, et ceci durant la durée de l’abonnement à partir de la souscription de celui-ci, en contrepartie du prix payé par le Client.
Administrateur : Personne chargée de créer et de supprimer les comptes de Formateurs sur la Plateforme Comptaludik. L’administrateur est choisi par le Client et dispose d’identifiants d’accès à la plateforme de l’administrateur. L’Administrateur dispose d’un guide de l’administrateur, téléchargeable sur le site, qui décrit les fonctionnalités dont il bénéficie et leur mode opératoire.
Client : Organisme ayant souscrit un abonnement à la Plateforme Comptaludik.
Données à caractère personnel : Données qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
Élève : Personne disposant d’un compte élève sur la Plateforme Comptaludik.
Formateur : Personne disposant d’un compte formateur sur la Plateforme Comptaludik. Le Formateur a le droit de créer, de gérer et de supprimer des comptes d’Élève. Il bénéficie d’autres fonctionnalités de gestion des classes et des élèves. Le Formateur dispose d’un guide du formateur, téléchargeable sur le site, qui décrit les fonctionnalités dont il bénéficie et leur mode opératoire.
Identifiants : Couple Pseudo / Mot de passe, attribués par un Administrateur pour un Formateur, et par un Formateur pour un Élève.
Plateforme Comptaludik : Ensemble de ressources pédagogiques et de pages web qui organisent la diffusion des ressources pédagogiques et gèrent les accès des Utilisateurs. La Plateforme Comptaludik est accessible par Internet en mode SAAS, avec l’URL comptaludik.com et en se connectant avec ses Identifiants.
Site Comptaludik : Site Internet comprenant une partie publique accessible à tout visiteur et une partie à accès réservé appelée Plateforme Comptaludik. L’URL d’accès au site est https://comptaludik.com.
Utilisateur : Client, ou toute personne qui dispose d’Identifiants d’accès à la Plateforme Comptaludik, avec le statut d’Administrateur, de Formateur ou d’Élève.
2. Accès au Site Comptaludik
L’accès au Site Comptaludik implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.
eLearniz s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au Site Comptaludik.
L’accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de eLearniz, l’hébergement étant assuré par OVHcloud.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses.
eLearniz n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site Comptaludik. eLearniz n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent découler pour l’Utilisateur.
eLearniz se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, exceptionnellement, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que eLearniz peut modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de eLearniz. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.
3. Accès à la Plateforme Comptaludik
La Plateforme Comptaludik est accessible à tout Utilisateur qui possède des Identifiants.
L’Utilisateur s'engage à ne pas partager ses Identifiants avec d'autres personnes. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, tout accès au site avec ses derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur correspondant.
L’Utilisateur qui remarque que son compte a été utilisé à son insu doit immédiatement contacter eLearniz, aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Informations légales » du pied-de-page. Il reconnaît à eLearniz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4. Droits de propriété
Le contenu du Site Comptaludik est la propriété exclusive de eLearniz. Il est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle ainsi que par toutes les normes internationales applicables.
Il est consulté par les Utilisateurs à des seules fins pédagogiques, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Client à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
eLearniz ne concède aux utilisateurs aucune licence ni aucun droit autre que celui d’utiliser l’application aux fins susvisées. En conséquence, les utilisateurs s’interdisent notamment :
• de diffuser le contenu du Site Comptaludik par quelque moyen que ce soit ;
• de le télécharger autrement que dans les cas autorisés par eLearniz, et plus généralement de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;
• plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du Site Comptaludik par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas d’impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites.
Toute utilisation du contenu du Site Comptaludik ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité des Utilisateurs notamment à l’égard de eLearniz, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.
5. Modalités de l’Abonnement
5.1. Comment souscrire un Abonnement ?
Le Client fait une demande de devis via le formulaire de devis sur le Site Comptaludik, ou par mail à l’adresse contact@elearniz.fr.
eLearniz lui envoie un devis par mail, que le client retourne après avoir signé celui-ci.
À réception du devis signé, eLearniz procède à l’Abonnement et communique au Client les Identifiants d’accès à la Plateforme Comptaludik.
Il envoie ensuite la facture au Client, à régler dans les 30 jours.
L’abonnement ne sera considéré comme valide qu’après paiement intégral du prix.
5.2. Quelle est la durée de l’Abonnement ?
L’Abonnement est souscrit pour une durée d’un an, de date à date, à partir de l’envoi par eLearniz des Identifiants d’accès à la Plateforme Comptaludik.
5.3. L’Abonnement est-il résiliable ?
L’Abonnement est souscrit pour une durée d’un an, il n’est pas résiliable durant cette période et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
5.4. Comment est renouvelé l’Abonnement ?
L’abonnement n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Il est renouvelé si le client donne son accord exprès.
6. Prix
Les prix en vigueur des différentes formules d’abonnement sont ceux affichés sur le Site Comptaludik au jour de la demande de devis par le Client. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes.
Les formules d’abonnement sont fonction d’un nombre d’utilisateurs : nombre d’élèves et nombre de formateurs. Ce nombre s’entend en nombre maximum d’inscriptions durant la période d’abonnement.
eLearniz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7. Conditions de paiement
7.1. Délai de paiement
Les factures envoyées par eLearniz doivent être réglées sous 30 jours, par virement sur le compte d’eLearniz, dont les coordonnées sont indiquées sur la facture.
7.2. Conditions d’escompte
Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.
7.3. Retard de paiement
Passée la date d’échéance, une pénalité pour retard de paiement sera calculée sur le montant TTC de la facture, au taux de 10 % (loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992).
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40 € (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
8. Protection des données à caractère personnel
La protection de votre vie privée est primordiale pour nous. Cette partie explique comment nous traitons vos données. Elle détaille notre façon de collecter, d'utiliser et de protéger ces informations.
8.1. Quelles sont les données collectées et traitées ?
Nous collectons et traitons différents types de données.
a) Les données saisies par un visiteur dans les formulaires de contact :
Le nom de l’organisme ou de la personne
Le mail de contact de l’organisme ou de la personne
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande du visiteur.
b) Les données fournies par le Client à la signature du devis :
Nom et coordonnées de l’organisme souscripteur de l’abonnement
Adresse mail, nom et prénom de l’administrateur de la Plateforme Comptaludik
Ces données sont collectées afin de pouvoir établir la facture, communiquer avec le Client et fournir au Client le service auquel il a souscrit.
c) Les données saisies par les Utilisateurs
Les Administrateurs saisissent les nom et prénom des Formateurs. Ils leur attribuent un pseudo de leur choix, et un mot de passe initial que le Formateur peut modifier. L’adresse mail peut être saisie, mais elle n’est pas obligatoire. Le pseudo et le mot de passe sont les Identifiants qui permettent au Formateur d’accéder à la Plateforme Comptaludik. Le couple mail / mot de passe peut aussi être utilisé comme identifiants.
Les Formateurs saisissent les nom et prénom des Élèves. Ils leur attribuent un pseudo de leur choix, et un mot de passe initial que l’Élève peut modifier. L’adresse mail peut être saisie, mais elle n’est pas obligatoire. Le pseudo et le mot de passe sont les Identifiants qui à l’Élève d’accéder à la Plateforme Comptaludik. Le couple mail / mot de passe peut aussi être utilisé comme identifiants.
Les Administrateurs et les Formateurs sont responsables des données qu’ils saisissent dans la Plateforme Comptaludik. Ils ont la possibilité de supprimer ces données à tout moment.
d) Les scores des Utilisateurs
Nous collectons également les scores obtenus par les Utilisateurs aux différentes activités proposées dans la Plateforme Comptaludik.
Cette collecte permet à l’Élève de suivre ses progrès et au Formateur de suivre les progrès de ses Élèves.
8.2. Comment stockons-nous et sécurisons-nous ces données ?
Toutes les données collectées sont stockées dans une base de données hébergée par OVHcloud en France. Cette base de données est sauvegardée quotidiennement par OVHcloud et conservée sur 30 jours glissants. L’hébergeur OVHcloud possède une charte de protection des données personnelles que vous pouvez consulter ici.
En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles.
8.3. Quelle utilisation faisons-nous de ces données ?
Toutes les données sont collectées et utilisées dans le but de contacter le client et de permettre à l’Utilisateur de profiter des services de la Plateforme Comptaludik. Elles ne sont collectées et utilisées que dans ce but.
Ces données ne sont à aucun moment communiquées ni cédées à des tiers.
8.4. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
8.5. Quels sont les droits de l’utilisateur concernant ses données à caractère personnel ?
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@elearniz.fr en indiquant ses nom, prénom et adresse mail.
Pour la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
8.6. Quels sont les cookies utilisés par le site Comptaludik.com ?
Le seul cookie déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) est un cookie de session nécessaire à la gestion de l’accès de l’utilisateur à la Plateforme Comptaludik.
